CGV
*Je vous propose un service de massages bien être ciblés, de soins énergétiques, de magnétisme, de DTMA, de l'aide au sevrage des addictions
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
1.Tarifs
Le prix des prestations vendus sont indiqués en Euros hors taxes (TVA non applicable , article 293B du CGI).
Le prix affiché au moment de la réservation correspond au prix total à régler.
2. Obligations du vendeur
Je propose mes prestations avec bienveillance, sans aucune discrimination, tout en respectant votre vie privée, votre dignité et votre liberté, mais je me réserve le droit d’entrée si la personne n'est pas dans son état normal.
je décline toute responsabilité en cas de contres indications médicales, traitements
médicamenteux, maladies ou grossesses.
Les massages n’ont aucun but thérapeutique ou médical. Ils n’ont aucun caractère sexuel ou
érotique et apportent uniquement du bien-être.
Dans l’exercice de mon activité, je prends en compte les limites de mes compétences, de mes connaissances et des moyens à ma disposition. Je m’engage à ne pas entreprendre de services pour lesquels je ne suis ni préparée, ni formée, ni suffisamment équipée.
Je me réserve également le droit de refuser toute demande qui ne relève pas du bien-être, notamment les sollicitations à caractère sexuel ou érotique.
Si, pour une raison quelconque, le prestataire ne peut honorer le rendez-vous prévu, il s'engage à informer le client dans les plus brefs délais et à proposer une nouvelle date.
Je m'engage à toujours exercer dans des conditions optimales, respectueuses de la qualité de mes services, ainsi que de la dignité et de l'éthique propres à la pratique du massage bien-être et des soins énergétiques. Je veille à ce que mes prestations soient réalisées dans un cadre adapté et professionnel.
Par principe de précaution, je me réserve le droit de refuser une prestation en cas de contre-indication médicale. Pour les femmes enceintes, quel que soit le soin envisagé, il est vivement conseillé de consulter au préalable les contre-indications mentionnées sur le site. Il est également recommandé de solliciter l'avis de leur médecin, si nécessaire.
Les contre-indications sont clairement détaillées sur le site. Le client en prend connaissance et s'engage à ne pas effectuer de réservation s'il remplit les conditions qui y sont mentionnées. En effectuant une réservation, le client déclare être en bonne santé et ne souffrir d'aucune contre-indication pouvant affecter l'accompagnement proposé.
Pour les mineurs, l'autorisation des parents est indispensable et doit être fournie par e-mail ou par message.
Par ailleurs, je veille scrupuleusement aux règles d’hygiène personnelle et vestimentaire pour garantir votre confort et votre bien-être.
3.Litige
Si le client n'est pas satisfait de la prestation réalisée, il doit en informer le vendeur immédiatement, et ce avant la fin de ladite prestation.
Si la réclamation est jugée fondée et justifiée, le vendeur pourra, à sa discrétion, exempter le client du paiement ou ajuster le montant dû.
Aucune demande de remboursement ne pourra être acceptée une fois le paiement effectué.
Le prestataire déclare disposer d’une assurance « responsabilité civile » couvrant tout incident ou dommage pouvant survenir lors des soins ou massages proposés.
Vous renoncez à engager la responsabilité de Mains de Fée, Marchand Sandra, sauf en cas de faute lourde.
Le prestataire décline toute responsabilité en cas de non-respect des conseils donnés, d’interactions inappropriées ou de conséquences liées à ces conseils.
Il ne pourra également être tenu responsable d’un manque d’efficacité des conseils suivis.
4. Modes de Paiement
* Paiement par virement instantané (RIB du compte bancaire fourni avec la demande)
* Paiement via Wero
* Paiement par chèque
* Paiement en espèces
Le paiement sera considéré comme définitif uniquement après l’encaissement effectif des fonds par Mains de Fée.
5. Bon cadeau
La date de validité d’une carte cadeau est fixe et ne peut en aucun cas être prolongée. Une fois la date d’échéance atteinte, la carte devient inutilisable. Les cartes cadeaux ne sont ni remboursables, ni échangeables. Cependant, durant leur période de validité, il est possible de modifier la prestation prévue pour une autre de valeur équivalente. Si le client souhaite opter pour une prestation d’un montant supérieur, il devra régler la différence.
Pour toute demande de soins ou de massages offerts en cadeau, le paiement doit être effectué en amont. Les prestations seront confirmées uniquement après validation du règlement.
La durée de validité des services offerts est indiquée sur le bon, ainsi que sa date d'émission. Le vendeur s’engage à respecter la commande dans la limite des disponibilités horaires.
6. Produits et services
En accord avec la loi du 30 avril 1946, le décret n° 60-665 du 4 juillet 1960 ainsi que l'article L489 du décret du 8 octobre 1996, ces « massages bien-être » sont exclusivement non thérapeutiques et ne relèvent d’aucune pratique médicale ou paramédicale.
7. Rendez-vous
Les horaires de rendez-vous sont généralement respectés. En cas de retard éventuel, je m'engage à informer ma clientèle dans les plus brefs délais avant le rendez-vous.
Si un client ou une cliente arrive en retard, je me réserve le droit de refuser d’effectuer la prestation pour tout retard supérieur à 15 minutes, afin de ne pas perturber l'organisation de mon planning. Dans certains cas, la durée de la prestation pourrait également être réduite en fonction du retard constaté.
Les soins et forfaits (cures) sont strictement personnels.
Tous les soins sont effectués uniquement sur réservation préalable.
Les durées mentionnées correspondent uniquement au temps des soins et n’incluent pas le temps nécessaire à l’installation ou à la conclusion. Nous vous recommandons de prévoir une petite marge supplémentaire.
8. Délai de rétractation
En cas d’annulation de votre rendez-vous, merci de nous informer au moins 48 heures ouvrées à l’avance, par téléphone ou par email, afin de libérer le créneau et permettre son remplacement.
À défaut de notification dans ce délai, la prestation sera due à hauteur de 30% , ou votre bon cadeau sera considéré comme utilisé. En cas d’annulations répétées de dernière minute ou de rendez-vous non honorés, je me réserve le droit de refuser toute future réservation.
Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à fournir de justification ni à supporter de pénalités, concernant l’achat de prestations de cure ou de séances réglées à l’avance et non réalisées. »
Le remboursement sera effectué en espèces, par virement bancaire, ou par restitution du chèque si celui-ci n’a pas été encaissé.
9. Réclamations
Le cas échéant, l’acheteur peut présenter toute réclamation en me contactant
10. Responsabilités
Mes massages ne peuvent être assimilés aux massages thérapeutiques dispensés par des kinésithérapeutes et professionnels de santé. Sont exclus les prestations à caractère érotiques ou sexuels.
Tout comportement déplacé pourra faire suite à des poursuites judiciaires.
Je me réserve le droit d’interrompre immédiatement tout soin ou massage en cas de comportement inapproprié. Dans ce cas, la prestation restera due.
11. Droits de propriété intellectuelle.
Les images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur.
12. Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur prévues aux présentes est suspendue en cas de survenance d’un événement imprévu ou de force majeure rendant leur réalisation impossible. Le vendeur s’engage à informer le client de cette situation dès que possible.
13. Protection des données personnelles
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification de vos données. Une simple demande par mail ou par téléphone.
Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées
exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en
vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.
Le prestataire s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque
raison que ce soit.
14. Droit applicables
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées seront soumises au droit français.
15. Mise à jour des CGV
L'entreprise Mains de fée dirigée par Marchand Sandra, se réserve le droit de modifier à tout moment ces CGV en publiant une nouvelle version.
Les conditions générales de vente (CGV) applicables au contrat conclu avec le client ou la cliente sont celles en vigueur à la date de la commande ou de la prise de rendez-vous
Ces CGV sont consultables sur le site internet et le site "Réservio" de réservation en ligne
Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente
MENTION LÉGALES
1-Le prix des prestations vendus sont indiqués en Euros hors taxes (TVA non applicable , article 293B du CGI)
2-Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci- dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1
du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu
ou par voie postale en écrivant à :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE
3-Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification de vos données. Une simple demande par mail ou par téléphone.
4-Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à fournir de justification ni à supporter de pénalités, concernant l’achat de prestations de cure ou de séances réglées à l’avance et non réalisées. »